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Articles

  • Responsabilité pénale des personnes morales et fusion-absorption : le grand chambardement ou comment créer une hydre », (8 janvier 2021), Les Petites Affiches, Actu-juridique.fr
  • La consolidation du principe compétence-compétence par la CCJA - Commentaire de l'Arrêt CCJA n°064 2020 du 27.2.2020 (24 juillet 2020)
  • COVID 19 - Fin de PJP le 23 juin 2020 à minuit le jour d'après (23 juin 2020)
  • COVID 19 - L'adaptation des règles de réunion et de délibérations des assemblées - Commentaire de l'Ordonnance n°2020-418 (24 avril 2020)
  • COVID 19 - La prorogation des délais de présentation des comptes sociaux - Commentaire de l'Ordonnance n°2020-318 (24 avril 2020)
  • COVID 19 - N'attendez pas la reprise de l'activité juridictionnelle pour résoudre vos litiges
  • COVID 19 - Prorogation des délais issus pendant la période d'urgence sanitaire - Commentaire de l'Ordonnance n°2020-306 (2 avril 2020)

 

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