Historique
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Négociations précontractuelles : dans quels cas une responsabilité peut-elle être engagée en l’absence de contrat
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Actualités du cabinetLa phase des pourparlers constitue une étape essentielle dans la négociation d’un contrat. Une relation contractuelle solide repose sur des bases saines. À ce titre, les négocia...
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Arbitrage et mesures conservatoires : quelle articulation avec le juge étatique ?
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinetL’article L511-1 du Code des procédures civiles d’exécution permet, à toute personne dont la créance paraît fondée en son principe et qui justifie de circonstances susceptibles...
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L’exception d’inexécution : comment suspendre ses obligations contractuelles ?
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Actualités du cabinetLe principe "Pacta sunt servanda" consacre l'obligation de respecter et d'exécuter de bonne foi les engagements contractuels. Toutefois, il arrive qu’un cocontractant manque à s...
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Résolution unilatérale du contrat : un levier efficace pour le créancier ?
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Actualités du cabinetEn matière d’inexécution contractuelle, le créancier d’une obligation dispose d’un panel d’outils proposé par l’article 1217 du Code civil afin de s’adapter à chaque besoin et c...
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OHADA : Prévention des conflits dans la SA et conclusion du pacte d’actionnaires
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Actualités du cabinetLa société anonyme est régie par l’AUSCGIE (Acte Uniforme révisé relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique). Les conflits entre actionnair...
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Le mécanisme de limitation de responsabilité dans les contrats commerciaux : comment protéger son entreprise ?
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Actualités du cabinetEn droit français, le principe de liberté contractuelle permet aux parties de définir les règles gouvernant l’exécution de leurs obligations. Dans ce contexte, l’insertion de cl...