Travail dissimulé, blanchiment de capitaux et escroquerie aux prestations sociales : 12 mis en cause et plus de 4 millions d’euros de saisies

Historique

• Viol : la nouvelle loi sur le consentement n'est pas rétroactive
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal
  La loi du 6 novembre 2025 redéfinissant les agressions sexuelles et le viol autour de la notion de consentement constitue une loi pénale plus sévère. En application du principe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travail dissimulé, blanchiment de capitaux et escroquerie aux prestations sociales : 12 mis en cause et plus de 4 millions d’euros de saisies
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 16 juin 2026, plus de 120 gendarmes et policiers ont été engagés dans une vaste opération d’interpellations et de perquisitions conduite dans le cadre d’une enquête prélimina...
  Source : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
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• Transition énergétique en Afrique : le nouvel eldorado des investissements durables !
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Actualités du cabinet
  La transition énergétique en Afrique s’impose aujourd’hui comme l’un des axes stratégiques majeurs du développement du continent. Portée par une croissance démographique sout...
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• Comment structurer et sécuriser une clause de hardship ?
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Actualités du cabinet
  Dans un environnement économique marqué par l’instabilité et les fluctuations imprévisibles, la clause de hardship constitue aujourd’hui un outil contractuel essentiel permettan...
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• Comment rédiger une clause non-concurrence efficace dans les contrats d'affaires ?
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Actualités du cabinet
  Dans les relations d’affaires, la concurrence loyale est une exigence essentielle. Pourtant, lorsque des partenaires, des salariés ou des cocontractants partagent des informatio...
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• Clause d'arbitrage : un outil efficace en cas de différend commercial ?
  Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
  Actualités du cabinet
  Avec le développement du commerce international, l’accroissement du contentieux et l’engorgement des juridictions, les modes alternatifs de règlement des litiges ont pris une pl...
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