Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé

Historique

• Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une société civile exerce son droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal
  Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à un tiers par rapport à la personne visée ne peuvent constituer une diffamation non publique que s’ils...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Data centers en Afrique : pourquoi les besoins en infrastructures numériques attirent-ils les investisseurs ?
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Actualités du cabinet
  Cloud, intelligence artificielle, services financiers numériques, e-commerce, plateformes publiques... La transformation numérique du continent africain entraîne une augmentatio...
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• Afrique et infrastructures portuaires : un secteur stratégique en pleine transformation
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Actualités du cabinet
  Longtemps considérés comme de simples points de transit, les ports africains sont aujourd'hui devenus de véritables leviers de développement économique. Avec plus de 80 % du...
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• SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés
  Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électronique dont la première...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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