Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État

Historique

• L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...
  Source : www.amf-france.org
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• Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le développement de la criminalité organisée expose davantage les administrations à des risques d'atteinte à la probité eu égard à la nature de leurs missions, à leurs prérogati...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit pénal
  Cette loi renforce les moyens juridiques et les sanctions permettant de lutter contre différents phénomènes portant atteinte à l’ordre public et à la sécurité du quotidien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit pénal
  La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du quotidien", comme l'usage détourné de protoxyde d'azote (gaz hilarant), des feux de mortier, les rave...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Partenariats public-privé : une nouvelle génération de projets d’infrastructure en Afrique
  Publié le : 20/08/2026 20 août août 08 2026
  Actualités du cabinet
  Depuis les années 1990, les partenariats public-privé se sont imposés comme un levier prometteur pour financer les infrastructures en Afrique. Face aux limites budgétaires de...
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• Investir en Afrique en 2026 : quels outils juridiques pour sécuriser son implantation
  Publié le : 20/08/2026 20 août août 08 2026
  Actualités du cabinet
  L’Afrique continue d’attirer les investisseurs. Croissance démographique, urbanisation rapide, développement du numérique, besoins massifs en infrastructures : les opportunités...
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