Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique

Historique

• Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le débat sur l’introduction de porte...
  Source : next.ink
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• Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée pa...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Lutte contre le blanchiment de capitaux : Legapass étend ses solutions de conformité aux professionnels de l’immobilier et aux avocats
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La legaltech Legapass a annoncé le lancement, le 29 avril, de deux plateformes dédiées à l’automatisation de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être ...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Comment structurer et sécuriser une clause de hardship ?
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Actualités du cabinet
  Dans un environnement économique marqué par l’instabilité et les fluctuations imprévisibles, la clause de hardship constitue aujourd’hui un outil contractuel essentiel permettan...
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• Comment rédiger une clause non-concurrence efficace dans les contrats d'affaires ?
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Actualités du cabinet
  Dans les relations d’affaires, la concurrence loyale est une exigence essentielle. Pourtant, lorsque des partenaires, des salariés ou des cocontractants partagent des informatio...
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