Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel

Historique

• Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal
  Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à un tiers par rapport à la personne visée ne peuvent constituer une diffamation non publique que s’ils...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Data centers en Afrique : pourquoi les besoins en infrastructures numériques attirent-ils les investisseurs ?
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Actualités du cabinet
  Cloud, intelligence artificielle, services financiers numériques, e-commerce, plateformes publiques... La transformation numérique du continent africain entraîne une augmentatio...
  Lire la suite
• Afrique et infrastructures portuaires : un secteur stratégique en pleine transformation
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Actualités du cabinet
  Longtemps considérés comme de simples points de transit, les ports africains sont aujourd'hui devenus de véritables leviers de développement économique. Avec plus de 80 % du...
  Lire la suite
• SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés
  Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électronique dont la première...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Rachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence, qu’ils contestent. Que leur reproche précisément la justi...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite