Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée

Historique

• Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
  Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés
  Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raisonnable peut être considérée comme équivoque et produire les effets d'une prise d'acte de la rupture,...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal
  En principe, toutes les peines prononcées par une juridiction correctionnelle ne peuvent pas être assorties de l’exécution provisoire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une société civile exerce son droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal
  Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à un tiers par rapport à la personne visée ne peuvent constituer une diffamation non publique que s’ils...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Data centers en Afrique : pourquoi les besoins en infrastructures numériques attirent-ils les investisseurs ?
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Actualités du cabinet
  Cloud, intelligence artificielle, services financiers numériques, e-commerce, plateformes publiques... La transformation numérique du continent africain entraîne une augmentatio...
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• Afrique et infrastructures portuaires : un secteur stratégique en pleine transformation
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Actualités du cabinet
  Longtemps considérés comme de simples points de transit, les ports africains sont aujourd'hui devenus de véritables leviers de développement économique. Avec plus de 80 % du...
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