Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision
Publié le :
19/10/2026
19
octobre
oct.
10
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn homme a été poursuivi pour agression sexuelle aggravée, infraction à la législation sur les armes et refus de se soumettre à un prélèvement biologique... Lire la suite
Historique
-
Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit pénalUn homme a été poursuivi pour agression sexuelle aggravée, infraction à la législation sur les armes et refus de se soumettre à un prélèvement biologique...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit des sociétésSi une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raisonnable peut être considérée comme équivoque et produire les effets d'une prise d'acte de la rupture,...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit pénalEn principe, toutes les peines prononcées par une juridiction correctionnelle ne peuvent pas être assorties de l’exécution provisoire...Source : www.lemag-juridique.com
-
Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une société civile exerce son droit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit pénalDes propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à un tiers par rapport à la personne visée ne peuvent constituer une diffamation non publique que s’ils...Source : www.lemag-juridique.com
-
Data centers en Afrique : pourquoi les besoins en infrastructures numériques attirent-ils les investisseurs ?
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Actualités du cabinetCloud, intelligence artificielle, services financiers numériques, e-commerce, plateformes publiques... La transformation numérique du continent africain entraîne une augmentatio...