Droit immobilier, de la construction
et des infrastructures
MAJORIS intervient tant en conseil, qu’en contentieux aux côtés de ses clients dans toutes les matières qui intéressent l’immobilier commercial (acquisition, cessions, baux, …).
S’appuyant sur un réseau de correspondants de tout premier rang, nous pouvons former des équipes spécifiquement dédiées à des dossiers complexes, faisant intervenir des compétences très diverses et en assurer la coordination.
Distinction
- Ventes et acquisitions d'immeubles : terrains, immeubles industriels, commerciaux et d'habitation, existants ou à construire, d'actifs isolés ou cédés en bloc
- Construction : contrats de construction, assistance à maître d'ouvrage, délégation de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, promotion immobilière, assistance dans les contentieux et expertises de construction, ventes et baux en l’état futur d’achèvement
- Droit et contentieux des baux commerciaux (négociation, conclusion, fixation du loyer en renouvellement, éviction)
- Baux emphytéotiques et baux à construction, notamment dans le domaine des énergies renouvelables
- Financement de projets immobiliers : aspects juridiques et fiscaux
- Fiscalité immobilière : optimisation fiscale des structurations d'investissement, fiscalité des transactions immobilières
- TVA immobilière : opérations immobilières, promotion, marchands de biens, opérations transactionnelles de sociétés opérant dans l'immobilier
- Mandataire en transactions immobilières
Distinction
- Guide Décideurs « Immobilier et Construction », Rubriques « Construction (marchés, travaux, contrats et conseils) » et « Contentieux de la construction »