majoris avocats Paris
majoris avocats Paris

Droit de la Blockchain, des actifs numériques et de la finance décentralisée

La blockchain est à internet, ce que la littérature est à l’imprimerie…

Un univers entier est en train de s’ouvrir grâce à la blockchain et cette nouvelle technologie va bouleverser nos activités et en particulier, l’activité économique. Ses implications sont immenses et avec, le besoin de régulation et de création juridique.

Entrée dans le droit positif français, à la suite de la Loi Sapin II (loi n°2016-1691), la blockchain se diffuse peu à peu dans le droit des sociétés et le droit financier français. La France est ainsi la première place à organiser le stockage et le transfert des titres financiers sur une blockchain, autrement nommé « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (« deep »).

Afin de permettre à ses clients d’utiliser pleinement les possibilités de la blockchain, MAJORIS a créé et protégé le concept de « Société à jetons »MD, qui est une société dont les titres sont représentés sur une blockchain, ce qui leur confère une grande liquidité. Les titres, ainsi représentés sous forme de jetons numériques, peuvent être cédés avec une grande facilité, grâce à des smart contracts. La sécurité juridique est garantie par le mode de fonctionnement même de la blockchain.

  • Sociétés à jetonsMD
  • Pactes d’actionnaires
  • STO, ICO,…
  • Réglementation AMF (PSI, PSAN,…)

 

 

Compétences